PEJ Sablé/Bondy

Propositions

 

• Souhaite la mise en place d’une licence privée européenne avec un nombre d’heures de théorie et de pratique définie selon la catégorie du drone, suivi d’un examen final.

• Encourage les fabricants de drones à renforcer le système informatique du drone avec :

  un système anticollision

  un système contre le piratage dans chaque drone des possibilités de connexion limitées à un utilisateur s’identifiant avec son numéro de licence et un mot de passe 

• Soutient l’instauration de maintenances planifiées du drone par un professionnel, avec un suivi écrit sur un support papier et informatique à disposition de l’UE.

• Encourage la création d’une base de données des drones en service, complétée par la collecte des données lors des contrôles techniques contrôlés par l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

• Souhaite un investissement plus approfondi dans la recherche et le développe de l’industrie des drones

• Insiste fortement sur la généralisation de l’encadrement des vols de drone dans l’espace aérien européen avec une hauteur maximale de vol selon les catégories de drones, non-modifiable techniquement sous peine d’une amende, des zones de survols interdites communes dans les états membres de l’UE écrites dans le livret de formation de pilote de drone

 

Questions / Réponses

 

Est ce que toute surveillance est vraiment utile ?

Oui, c’est toujours utile de surveiller, on en sait jamais assez sur une situation.

 

Quelles sont les zones de survol interdites en Europe ?

Les centrales nucléaires, les parc, les endroits publics et les aéroports.

 

À quoi servent les drones civils ?

Ils servent pour les loisirs et pour le plaisir malgré une utilisation possible par les professionnels.

 

Est-ce qu’il serait possible de savoir comment seront utilisées les donnes collectées ?

Une agence spécialisée sur l’utilisation des informations des drones va être créée.

 

Les citoyens auront-ils la possibilité de refuser d’être filmés par un drone ?

Cela sera géré par l'agence spécialisée.

 

Qu'en est-il du respect de la vie privée ?

Il y aura une vérification des images captées par les drones en même temps que le contrôle technique.

 

N'est ce pas dangereux de donner accès à cette technologie à des civils ?

Nous pensons qu'il ne faut pas restreindre l'accès à cette technologie, mais sécuriser le ciel et garantir la vie privée des citoyens de l’UE.

 

 

Vote

 

Comission emplois: 4 pour 4 contre

Environnement: 6 pour

Droit des Femmes: 5 pour 4 contre

Défense:  3 pour 2 contre 2 abstention

Transport: 2 pour 6 contre

 

Total = 24 Pour 12 Contre

Résolution adoptée